Conditions générales d'inscription et de vente
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture par Winwise au Client d’une ou plusieurs prestations de formation sous la forme de stages en session publique (ou inter-entreprises) ou sur mesure (ou intra-entreprises).
ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET HORAIRES
FORMATIONS PUBLIQUES
Les demandes d’inscription se font par téléphone ou par courrier électronique avant la date de début de la formation à laquelle le Client souhaite s’inscrire. Une place est alors réservée pour le Client dans la session de formation demandée.
Toute demande d’inscription doit être confirmée par écrit par le Client soit par un bon de commande du Client, soit en utilisant le formulaire d’inscription de Winwise (disponible sur demande).
Winwise adresse une convention de formation et une convocation mentionnant l’adresse et les horaires de la formation une semaine avant la date de démarrage de la session.
Les cours débutent à 9h30 et se terminent à 17h30.
Cet horaire est indicatif, il peut varier en fonction du cours.
FORMATIONS SUR MESURE
La validité de toute proposition de formation sur-mesure est indiquée sur la proposition commerciale envoyée au Client. Au-delà de cette date, la proposition commerciale est considérée comme caduque.
La mise à disposition par Winwise d’un formateur n’est définitive qu’à réception d’un bon de commande dûment signé par le Client.
Les formations ont lieu de 9h30 à 17h30 dans nos locaux.
Pour les formations se déroulant chez le Client, le formateur s’adapte aux horaires du Client.
LIEU DE FORMATION
Les formations publiques ont lieu dans les locaux de Winwise, 3e étage, 130-136 rue de Silly - 92100 Boulogne Billancourt.
Les formations sur mesure peuvent avoir lieu dans les locaux du Client, dans les locaux de Winwise à Boulogne Billancourt.
ARTICLE 3 - NIVEAU REQUIS ET ADEQUATION
Winwise définit dans chacun de ses programmes de formation le niveau requis pour suivre les stages proposés. Il appartient au Client d’évaluer ses besoins en formation et de vérifier si le niveau de son personnel amené à suivre l’une des formations de Winwise correspond au niveau requis pour celle-ci. Par conséquent, Winwise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des formations qu’elle propose aux besoins du Client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
PRIX
Les prix sont exprimés hors taxes. Ils sont valables pour l’année calendaire en cours sous réserve d’une modification tarifaire en cours d’année.
Ils sont disponibles dans le catalogue des formations de Winwise ou sur simple demande.
FORMATIONS PUBLIQUES
Le prix de chaque session de formation publique est un prix par personne, quelque soit la durée de la formation, et comprend le support de cours. Il n’inclut pas les frais de déjeuner et de transports et d’hébergement des participants.
Le prix de toute formation publique commencée est dû intégralement.
FORMATIONS SUR MESURE
Les prix indiqués pour les formations sur mesure sont des prix à la journée, quelque soit le nombre de participants.
Les supports de cours sont facturés séparément, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement du formateur, en dehors de la région parisienne.
Si la formation sur mesure a lieu dans une salle équipée de Winwise, des frais de location de salle sont facturés en plus du prix journalier.
FACTURATION ET REGLEMENT
A l’issue de chaque prestation de formation, Winwise établit la facture correspondante au prix de la prestation de formation, majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de la formation. Avec la facture, le Client reçoit les attestations de présence et les feuilles d’évaluation des participants.
Le règlement de la facture intervient, par chèque ou par virement, à réception de cette dernière, sauf convention spécifique.
ARTICLE 5 – MODALITES D’ANNULATION
Tout report ou annulation devra faire l’objet d’une confirmation écrite.
Toute annulation intervenant dans les 10 jours ouvrés précédant le début du stage entraînera le paiement d’une indemnité égale à 50% du montant du stage.
Toute annulation ou report intervenant dans les 5 jours ouvrés précédant le stage ou toute absence à la formation entraînera le paiement de la totalité du montant du stage.
Ces indemnités feront l’objet d’une facture payable à réception par le Client.
Ces indemnités donnent droit à un crédit formation d’un montant équivalent, valable 6 mois à partir de la date d’annulation, utilisable pour n’importe quel collaborateur sur des cours inter-entreprise.
Les sessions publiques sont animées à partir de 4 inscrits minimum. Si le nombre de participants à une session publique s’avère insuffisant, Winwise se réserve le droit d’annuler une formation et en informe le Client par écrit 8 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session.
ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DE MATERIELS PEDAGOGIQUES
Pour les cours organisés dans les locaux de Winwise, chaque participant dispose d’un PC haut de gamme équipé de la configuration logicielle requise pour le cours.
La prestation comprend la fourniture de documentation destinée à l’usage exclusif et personnel du participant. Cette documentation est remise en début de session. Certains supports de cours sont rédigés en anglais.
Tous les cours sont dispensés en français. Cependant, la formation peut être dispensée en anglais si le Client le souhaite.
ARTICLE 7 – N° D’ORGANISME DE FORMATION
Le numéro de déclaration d'activité de Winwise en tant qu’organisme de formation est le 11752371075.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Winwise déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à disposition du Client ou d’avoir obtenu du tiers propriétaire un droit d’usage régulier de ces derniers.
Le Client s’engage à utiliser lesdits supports de cours et autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Winwise ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de Winwise.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Winwise s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des actions de formation mises à sa charge.
Winwise n’est pas tenue pour responsable des dommages indirects, perte d’exploitation ou manque à gagner subis par le Client et/ou ses représentants au cours de la prestation de formation.
En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de Winwise, l’indemnité mise à sa charge est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE
La présente convention est régie par la loi française. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par le Client dès lors qu’il a passé commande. Dans le cas où l’inscription à un stage se fait par un bon de commande et non par le bulletin d’inscription standard de Winwise, les conditions ci-dessus restent valables, sauf accord préalable et écrit de la part de Winwise.